Réalisez vos démarches administratives liées à la carte grise en toute simplicité. Cette page regroupe l’ensemble des informations nécessaires pour préparer efficacement votre dossier.
Que ce soit pour immatriculer un véhicule neuf, changer le titulaire, signaler un changement d’adresse ou demander un duplicata, chaque démarche est accompagnée d’une liste claire et détaillée des documents requis.
Sélectionnez la formalité qui vous concerne, préparez les justificatifs demandés et profitez d’un traitement rapide grâce à une préparation optimale de votre dossier.
Anticipez vos démarches pour gagner du temps et obtenir votre carte grise dans les meilleurs délais.
Quels documents sont nécessaires pour une carte grise ?
Que vous ayez acheté un véhicule d’occasion ou que vous souhaitiez immatriculer une voiture neuve, il est essentiel de constituer un dossier pour obtenir un certificat d’immatriculation. La liste des documents varie selon la demande et le profil du demandeur (particulier, société, mineur, etc.).
Voici les documents indispensables, quelle que soit votre demande :
- Formulaire Cerfa 13750*05 rempli
- Mandat d’immatriculation Cerfa 13757*03
- Justificatif de domicile (moins de 6 mois)
- Permis de conduire et pièce d’identité
- Attestation d’assurance du véhicule
Vous avez perdu ou vous vous êtes fait voler votre certificat d’immatriculation ? Vous êtes au bon endroit pour obtenir un duplicata :
- Demande de certificat d’immatriculation (Cerfa n°13750*05)
- Adresse identique à celle du justificatif de domicile.
- En cas de PERTE – Déclaration de perte (Cerfa n°13753*04)
- Signée par tous les titulaires (si co-titulaire).
- En cas de VOL – Récépissé de déclaration de vol
- Établie par la police/gendarmerie et signée par tous les titulaires.
- Mandat d’immatriculation (Cerfa n°13757*03)
- Signé par le propriétaire. Cocher la case assurance.
- Contrôle technique en cours de validité
- Pour les véhicules de plus de 4 ans.
- Pièce d’identité en cours de validité
- Carte nationale d’identité, passeport, ou titre de séjour. Fournir aussi celle du co-titulaire.
- Attestation d’assurance en cours de validité
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Facture d’eau, électricité, gaz, téléphone, internet ou avis d’imposition.
- Permis de conduire en cours de validité
- Copie recto/verso ou document provisoire (décret n°2017-1278).
Pour une Société ou une Personne Morale :
- Extrait KBIS (moins de 3 mois)
- Cachet de l’entreprise sur chaque document
Vous venez d’importer un véhicule ?
Pour pouvoir circuler en toute légalité en attendant l’obtention de votre carte grise définitive, vous devez demander un certificat d’immatriculation provisoire (WW). Voici les documents nécessaires pour compléter votre demande :
- Justificatif d’identité recto verso (Carte d’identité ou passeport)
- Permis recto verso
- Justificatif de domicile (Facture d’électricité, quittance de loyer de moins de 6 mois)
- Facture d’achat ou certificat de cession
- Certificat d’immatriculation étranger (les deux cartes grises recto/verso)
- Mandat d’immatriculation (Cerfa n°13757*03)
En cas de question ou d’information, contactez-nous directement via notre numéro téléphone grâce au bouton en bas de page.
- Mandat d’immatriculation (PROCURATION) :
Ce document officiel autorise notre société Auto Démarches à effectuer la démarche à votre place. Il doit être signé par le propriétaire.
Mandat-Cerfa13757 - Pièce d’identité en cours de validité, recto/verso, au choix :
Carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour. - Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule remplie et signée :
Attention : ce document est OBLIGATOIRE pour n’importe quelle demande de carte grise. L’adresse qui y figure doit être IDENTIQUE à celle de votre justificatif de domicile.
Demande-Cerfa13750 - Justificatif de domicile de moins de 6 mois, au choix :
Facture/attestation titulaire de contrat (eau, électricité, gaz, téléphone ou internet) ou avis d’imposition. - Carte grise du véhicule non barrée
- Copie de l’attestation d’assurance française du véhicule :
Copie de l’attestation d’assurance française (carte verte) du véhicule en cours de validité. - Permis de conduire du titulaire :
Copie recto/verso du permis de conduire en cours de validité ou document provisoire établissant les droits à conduire.
Attention : Il est impératif que votre contrôle technique soit valide !
Si vous avez une ancienne immatriculation de type 3210 BB 25, un nouveau numéro d’immatriculation de type AA 321 BB vous sera attribué et un nouveau certificat d’immatriculation vous sera envoyé. Vous devrez donc changer vos plaques d’immatriculation, et conserver votre ancien certificat d’immatriculation pendant 5 ans. En cas de numéro d’immatriculation récent, vous recevrez l’étiquette mentionnant la nouvelle adresse par courrier. S’il s’agit du 4ème changement d’adresse, un nouveau certificat d’immatriculation vous sera adressé automatiquement.
Si vous êtes une Société ou une Personne Morale :
- Le justificatif de domicile doit être remplacé par un extrait KBIS (moins de 3 mois ).
- Pour tout document envoyé merci d’ajouter le cachet de l’entreprise en plus de la signature.
Si vous êtes Hébergé chez un ami, un parent, etc .. :
- Le justificatif de domicile doit être au nom de l’hébergeur.
- Ajoutez une attestation d’hébergement sur l’honneur datée et signée par l’hébergeur et l’hébergé.
Attestation-hebergement.pdf - Ajoutez la pièce d’identité de l’hébergeur en cours de validité, recto/verso.
- Mandat d’immatriculation (procuration) :
Ce document officiel autorise notre société Auto Démarches à effectuer la démarche à votre place. Il doit être signé par le nouveau propriétaire.
Attention : pensez à cocher la case concernant l’assurance car votre véhicule doit être assuré.
Mandat-Cerfa13757.pdf - Pièce d’identité en cours de validité, recto/verso, au choix :
Carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour. - Certificat de cession du véhicule rempli et signé par le vendeur et l’acquéreur :
Attention : si le certificat d’immatriculation mentionne des co-titulaires le certificat de cession doit être signé par l’ensemble des titulaires. La ligne C4.1 mentionne cette information.
Certificat-Cession-Cerfa15776.pdf
Attention : Lors d’une cession de véhicule, l’ancien propriétaire remet à l’acquéreur les pièces suivantes :
- Le certificat d’immatriculation barré comportant la mention « cédé le » (date de la cession), suivie de la signature de l’ancien titulaire.
- Un exemplaire du certificat de cession, rempli et signé par l’ancien propriétaire et l’acquéreur. S’il existe un ou plusieurs co-titulaires, les informations notées concerneront uniquement le titulaire principal. Cependant, tous les co-titulaires devront signer le certificat de cession.
- Un certificat de situation administrative établi depuis moins de 15 jours, précisant à sa date d’édition l’existence ou non d’un gage ainsi que toute opposition au transfert du certificat d’immatriculation du véhicule ou au transfert de la propriété du véhicule. L’ancien propriétaire doit adresser, au plus tôt, sa déclaration de vente du véhicule.
Si vous êtes une Société ou une Personne Morale :
- Ajoutez un extrait KBIS (moins de 3 mois ).
- Pour tout document envoyé merci d’ajouter le cachet de l’entreprise en plus de la signature.
Aucun document n’est requis pour cette démarche.
Aucun document n’est requis pour cette démarche.
- Carte grise du véhicule, barrée avec la mention « Cédé le (jour/mois/année) ».
- Mandat d’immatriculation (procuration) :
Ce document officiel autorise notre société Auto Démarches à effectuer la démarche à votre place. Il doit être signé par le nouveau propriétaire.
Attention : pensez à cocher la case concernant l’assurance car votre véhicule doit être assuré.
Mandat-Cerfa13757.pdf - Un extrait KBIS, un avis de situation au répertoire SIRENE ou un extrait d’inscription auprès de la Chambre des Métiers pour justifier le statut de professionnel de l’automobile.
- Pièce d’identité du gérant de l’entreprise en cours de validité, recto/verso, au choix :
Carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour. - Déclaration d’achat du véhicule remplie et signée par le cédeur :
Declaration-Achat-Cerfa13751.pdf